Podcast | Numérique responsable et secteur public

Des objectifs ambitieux

En 2021, une circulaire sur les services publics écoresponsables a fixé des objectifs ambitieux, visant à réduire de 22% l'empreinte environnementale des services publics d'ici 2027. Le numérique représente aujourd'hui entre 2 et 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soulignant la nécessité d'actions concertées pour limiter cet impact.

La MiNumEco anime un réseau de référents numériques écoresponsables dans chaque ministère, piloté par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Leur mission est de suivre les feuilles de route ministérielles, de mesurer l'empreinte du numérique, d'identifier et de partager les bonnes pratiques, ainsi que de promouvoir la sensibilisation et la formation des agents publics. Les objectifs clés incluent l'allongement de la durée de vie du matériel, le suivi des performances des centres de données, et l'atteinte de 20% de matériel réemployé dans les parcs informatiques des ministères.

Les grandes mesures appliquées

Depuis une circulaire du Premier Ministre en février 2020, des mesures ont été intégrées telles que l'utilisation de solutions de visioconférence pour réduire les déplacements, et la mise en place de plates-formes pour échanger et donner du matériel. La commande publique est un levier significatif pour dynamiser un secteur économique plus vertueux et durable.

La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de 2020 et la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) de 2021 ont renforcé ce cadre. La loi REEN se concentre sur la sensibilisation à l'impact environnemental du numérique, la limitation du renouvellement des appareils, et la promotion d'usages numériques écologiquement vertueux. Des dispositifs comme l'indice de réparabilité et l'obligation d'informer sur les caractéristiques environnementales des produits sont des avancées majeures.

Une réglementation incitative

Au niveau européen, le Pacte Vert pour l’Europe et diverses directives et règlements soutiennent ces initiatives. La directive "écoconception" (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) établit des exigences pour les produits liés à l’énergie, y compris les appareils numériques. La Commission européenne projette également un règlement sur l’écoconception des produits durables, introduisant un passeport numérique pour les produits (Digital Product Passport ou DPP).

Localement, les communes de plus de 50 000 habitants doivent élaborer une stratégie numérique responsable d'ici 2025. Cette convergence des transitions numériques et écologiques vise à faire du numérique un outil de la transition écologique, optimisant la consommation d’énergie et soutenant l'économie circulaire.

En conclusion

La politique publique de numérique responsable dans le secteur public en France est en pleine évolution, soutenue par des initiatives législatives et réglementaires à différents niveaux. La MiNumEco, avec le soutien de la DINUM et du Ministère de la Transition Écologique, mène des actions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale du numérique, promouvoir le réemploi et l'écoconception, et sensibiliser les agents publics, contribuant ainsi à une société plus durable.

➜ En savoir plus | Réduire l’empreinte environnementale du numérique public | Site Web de la Mission Interministérielle Numérique Écoresponsable

Pour aller plus loin

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