Double Matérialité, CSRD et VSME : Guide pour les Prestataires du Numérique et de l’IT

Double matérialité : un contexte réglementaire avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)‍

La CSRD est une directive européenne adoptée pour renforcer le cadre de la communication d’informations extra-financières. Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et étend son champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises, incluant notamment les grandes entreprises et les PME cotées. Les entreprises éligibles sont obligées de publier un rapport de durabilité en se basant sur la double matérialité.

Sont objectif est :

• De s'assurer que les entreprises prennent en compte et divulguent les risques et opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), à la fois en termes d'impact sur l'entreprise et d'impact de l'entreprise sur la société et l'environnement ➜ voir les IRO (Impacts, Risques et Opportunités) ;

• De permettre aux parties prenantes d'obtenir une vision claire et complète de la performance de durabilité de l'entreprise.

La double matérialité prend en compte deux axes :

• La matérialité financière (impact des facteurs ESG sur la performance économique et financière de l’entreprise) ;

• La matérialité d'impact (impact de l'entreprise sur l'environnement, la société, les droits humains, etc.).

Approche le plus souvent retenue pour conduire une analyse de double matérialité‍

L'approche se structure le plus souvent par étape avec différents paliers qui doivent permettre de :

• Identifier les aspects matériels selon les deux axes de matérialité : impact de l'entreprise (matérialité d'impact) et impact des facteurs ESG sur l'entreprise (matérialité financière).

• Utiliser une analyse rigoureuse des données internes et externes, en se basant sur les standards européens d'information sur la durabilité (ESRS) pour orienter les rapports.

• Inclure toutes les parties prenantes pertinentes dans le processus d'évaluation des enjeux ESG.

• Assurer la transparence et la cohérence dans la divulgation des informations.

Parmi les étapes clés, il faut noter :

1) L'identification des enjeux ESG pour l'entreprise

‍La première étape consiste à comprendre et à cartographier les aspects matériels de l'activité en termes d'impact environnemental et sociétal, ainsi que les risques ESG qui peuvent affecter la performance économique. Par exemple, si le prestataire gère des centres de données (data centres), l'optimisation de la consommation d'énergie et la réduction de l'empreinte carbone doivent être au cœur des priorités.

Cette étape aide à la prise de conscience du périmètre de la durabilité de l’entreprise et à réaliser un état des lieux :

• Définition de la structure de l’entreprise, filiales et ses lignes d’activité ;
• Cartographie des organes de gouvernance ;
• Identification complète des chaînes de valeur.

2) La définition des enjeux de durabilité‍

Il s'agit de centraliser au mieux les thèmes à traiter :

• Identification des enjeux de durabilité potentiels et matériels (actuels/futurs) ;
• Matrice de matérialité ;
• Vision 360° des objets attachés à un enjeu de durabilité.

3) La mise en place d'une gouvernance durable‍

Une gouvernance transparente est essentielle pour réussir l’intégration des critères ESG. Il faut s'assurer que la direction générale et les parties prenantes clés sont impliquées dans le processus. La mise en place de comités dédiés à la durabilité pour superviser les stratégies ESG et l'intégration de ces critères dans les décisions opérationnelles facilitent cette bonne gouvernance. Un prestataire du numérique peut inclure par exemple des objectifs de réduction de l'empreinte carbone dans ses contrats de service ou évaluer l'impact social de ses produits.

4) L'utilisation de standards européens pour structurer les rapports‍

Les "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS) définissent les indicateurs à suivre. En tant que prestataire du numérique, l'adoption d'une approche rigoureuse est un élément différenciant clé pour collecter les données ESG pertinentes, telles que l'empreinte environnementale des infrastructures ou des applications, l’impact social des solutions proposées (inclusivité numérique, accessibilité, etc.) ainsi que leur performance énergétique.

5) L'identification des parties prenantes de l'entreprise et leur implication dans la démarche

Celle-ci s'effectue à travers une vision documentée :

• Accès au référentiel des parties prenantes ;
• Évaluation qualitative des parties prenantes ;
• Gestion de la liste des représentants pour faciliter leur engagement.

Les clients, partenaires technologiques et employés sont des parties prenantes essentielles dans la démarche. Il s'agit de les identifier et de les engager de manière proactive à travers des consultations régulières. En particulier, l'automatisation des processus d'engagement à travers des outils numériques est une approche efficace pour maintenir un dialogue constant et transparent sur les enjeux ESG.

6) La gestion des campagnes d’onboarding et d'engagement des parties prenantes

Celle-ci peut nécessiter la mise en place de processus dédiés et/ou un outillage adapté permettant l'automatisation ainsi que la traçabilité des concertations et des échanges. Les points clés à retenir sont :

• Identification et choix de l'outil le plus adapté ;
• Structuration de la stratégie d’engagement multi-campagnes ;
• Génération automatisée de questionnaires et compte-rendus ;
• Concertation en ligne.

7) L'automatisation, le pilotage et le suivi des engagements‍

Dans un secteur aussi évolutif que celui de l'IT et du numérique, l'automatisation des campagnes de reporting et de suivi des indicateurs ESG est cruciale. Le recours à des solutions qui permettent de centraliser les données, de générer des rapports précis et d’automatiser la communication avec les parties prenantes est à considérer. Ces solutions aident à suivre les progrès, à démontrer la conformité et à répondre rapidement aux exigences réglementaires.

En suivant ces recommandations, les prestataires du numérique peuvent non seulement répondre aux exigences de la CSRD, mais aussi transformer la durabilité en avantage compétitif dans un marché où les parties prenantes valorisent de plus en plus l’engagement ESG. La double matérialité est bien plus qu’une obligation légale : elle est une opportunité de s’imposer en tant qu’acteur de la transition durable.

Adopter une démarche volontaire avec la VSME (Voluntary Sustainability for Micro-Enterprises)‍

Même si l'entreprise n’est pas directement éligible à la CSRD, il peut être judicieux d’adopter une démarche volontaire en s'appuyant sur les indicateurs proposés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) autour de la Voluntary Sustainability for Micro-Enterprises (VSME). Pour les petites et moyennes entreprises du secteur du numérique, s’engager dans cette démarche présente de nombreux atouts : elle permet d'anticiper de futures obligations réglementaires, de renforcer la crédibilité auprès des clients et partenaires et de se démarquer sur un marché de plus en plus axé sur la durabilité. Au-delà, elle formalise les réponses à délivrer dans le cadre d'appels d'offres ou de dossiers auprès de financiers.

En s'alignant sur les indicateurs de la VSME, les prestataires du numérique peuvent mettre en place des pratiques de reporting adaptées à leur taille, sans la complexité de la CSRD, tout en démontrant une réelle transparence et un engagement envers les enjeux ESG. Cela inclut par exemple la mesure de l'impact énergétique, la réalisation d'un bilan carbone, la gestion responsable des données, ou encore l'amélioration de l'inclusivité numérique. De plus, cela favorise la confiance des parties prenantes, tout en se préparant à une potentielle expansion qui pourrait amener à être soumis à des exigences plus strictes à l’avenir.

Conclusion

Pour les prestataires du numérique et de l’IT, intégrer les exigences de la double matérialité à leur stratégie devient essentiel non seulement pour répondre aux obligations réglementaires de la CSRD, mais aussi pour saisir des opportunités d’amélioration continue et de différenciation concurrentielle. Qu’il s’agisse d’une démarche obligatoire ou volontaire, comme avec la VSME, cette transition vers une durabilité renforcée est une opportunité stratégique à ne pas manquer.

Bon à savoir

➜ Chez AdVaes, nous accompagnons les prestataires du numérique et de l'IT sur certaines des étapes de ce processus. Nos services incluent par exemple le diagnostic des enjeux ESG, des revues critiques de roadmap en intégrant les spécificités du numérique, l'intégration ou la comparaison avec les données relevées sur le marché (concurrence, partenaires...), l'accompagnement à la réalisation de cartographie d'impacts, la collecte des informations auprès des parties prenantes, l'analyse associée, le structuration et la rédaction du rapport pour ceux s'inscrivant dans une démarche VSME, l'identification des outils et des logiciels du marché aidant à l'automatisation... Pour en savoir plus, contactez-nous.