Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La société AdVaes met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations à caractère personnel. Cette « politique de confidentialité » est destinée à vous informer sur la façon dont la société AdVaes, dans le cadre de la fourniture de ses différents services, traite les informations à caractère personnel vous concernant qu’elle peut collecter par le biais de divers canaux, tels que votre navigation sur le site www.advaes.com, vos données saisies dans des formulaires, vos échanges par messagerie électronique.

En utilisant les services de la société AdVaes, vous acceptez les termes et conditions de sa « politique de confidentialité ». Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de cette « politique de confidentialité », nous vous remercions de ne pas utiliser ses services.

Nous vous invitons à lire l’intégralité de la « politique de confidentialité » de la société AdVaes. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions à l’adresse ask@advaes.com, notamment en relation avec l’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel décrit à l’article 6 ci-dessous.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Contrôleur des données

L’organisme responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société AdVaes SAS │ 56 rue Dombasle – 75015 Paris – France (ci-après, « AdVaes » ou « Nous »). Le référent en charge du traitement de vos données est Emmanuelle Olivié-Paul (ask@advaes.com).

Loi applicable

La politique de confidentialité est régie par la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses textes d’application (ci-après la « loi informatique et libertés »), le règlement général de protection des données n ° 2016/679 adopté au sein de l’Union européenne (« RGPD »), la directive 2002/58 / CE du 12 juillet 2002 relative à la vie privée et aux communications électroniques (ci-après la « directive ePrivacy »), ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou européen applicable en France susceptible de modifier, de remplacer, ou de préciser ces textes.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens vers d’autres sites web, des applications mobiles, des produits ou des services exploités par des tiers (y compris des sites publicitaires, des partenaires de notre société ou des sites de réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la « politique de confidentialité » ne s’étend pas aux tiers sur lesquels la société AdVaes n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à consulter les politiques, procédures et pratiques de confidentialité de ces tiers.

Vie privée et protection des mineurs

Nos services et prestations ne sont pas destinés aux mineurs et sont exclusivement réservés aux personnes de plus de dix-huit (18) ans et ayant la capacité juridique. Nous ne collectons ni ne traitons à notre connaissance des données à caractère personnel relatives aux mineurs par le biais de nos services. Dans le cas où nous serions informés du traitement des données à caractère personnel de mineurs, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer définitivement ces données de nos fichiers.

ARTICLE 2 – LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

La « politique de confidentialité » s’applique aux données à caractère personnel que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-dessous), dans le respect du principe de « minimisation » des données (seulement les données strictement nécessaires aux traitements) et à partir des sources suivantes :

– La navigation sur le site de la société AdVaes (notamment lors de la création d’un compte en ligne, l’utilisation d’une fonctionnalité, la souscription à un service, la saisie dans un formulaire, la consultation de contenus et de ressources disponibles sur le site, etc.) ;

– La réception et l’émission de courriers et de messages électroniques entre la société AdVaes et vous ;

– L’utilisation des services en ligne de la société AdVaes.

Lors de votre navigation sur le site web de la société AdVaes et/ou lors de la saisie de données dans des formulaires de collecte d’informations imprimés et / ou disponibles sur support électronique, vous êtes invité(e) à fournir des informations de contact qui aident à mieux vous qualifier. La fourniture de ces données à caractère personnel n’est cependant pas obligatoire pour naviguer sur le site.

En fonction de votre utilisation des ressources, services et produits de la société AdVaes et des finalités de vos interactions avec la société, nous pouvons collecter différents types d’informations à caractère personnel vous concernant (« Informations à caractère personnel ») :

– Données de contact ;

– Données sur le trafic et l’utilisation du site web de la société AdVaes.

Nous surveillons la façon dont vous utilisez notre site web, y compris les contenus éventuellement téléchargés. La société AdVaes peut s’appuyer sur ces données pour identifier des offres de produits et de services pertinents pour vos activités. Ce contrôle de l’utilisation du site n’est pas une activité de profilage.

Cookies

Un cookie est un petit morceau de code informatique qui permet à un site web d’identifier les utilisateurs de celui-ci. Le site web de la société AdVaes utilise des cookies qui sont stockés temporairement dans votre navigateur web. Ils sont nécessaires pour vous identifier en tant qu’utilisateur autorisé lors de la navigation sur le site et ne contiennent aucune information à caractère personnel que vous auriez fournie sur le site. Ils ne sont pas enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web. Pour les utilisateurs qui seraient enregistrés à leur compte en ligne, nous utilisons et stockons un cookie de conformité qui nous permet de conserver leurs choix de paramètres.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en utilisant un paramètre correspondant dans votre logiciel de navigation. Nous soulignons cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions du site web.

En plus de l’adresse IP, d’autres informations concernant la récupération des données, le cas échéant, seront enregistrées dans le fichier journal du serveur web que nous utilisons. Cela peut inclure :

– Système d’exploitation de l’ordinateur se connectant ;

– Version du navigateur de l’ordinateur se connectant ;

– Nom du fichier ou du contenu récupéré sur le site web ;

– Date et heure de la récupération ;

– Volume de données transférées ;

– URL de référence.

Les données enregistrées sont uniquement stockées et utilisées à des fins statistiques et dans le but de corriger des erreurs. Nous ne pouvons pas établir une référence personnelle à partir des données sur une base régulière. Les adresses IP sont enregistrées pendant 7 jours maximum.

ARTICLE 3 – UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le respect du principe de « minimisation » des données et aux fins décrites ci-dessous, en fonction de votre utilisation des services de la société AdVaes et de vos interactions avec elle :

– Fourniture des services de la société AdVaes auxquels vous avez souscrit et/ou que vous utilisez ;

– Garantie de bon fonctionnement et sécurité de nos services et de nos systèmes d’information, en relation avec nos sous-traitants et partenaires potentiels ;

– Gestion des dossiers et des relations clients ou prospects de la société AdVaes ;

– Satisfaire les intérêts légitimes de la société AdVaes, tels que, par exemple, pour améliorer la qualité des services rendus ou pour permettre à la société et/ou ses partenaires, à moins que vous ne vous y opposiez, de vous informer de ses produits et offres concernant ses services et prestations ou ceux de ses partenaires ;

–  Conformité avec la loi, la réglementation, les demandes et les ordonnances légales applicables à la société AdVaes.

ARTICLE 4 – TRANSMISSION DES DONNÉES

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas ou ne transférons pas vos données à caractère personnel sans votre consentement, donné après que vous ayez reçu des informations préalables, sauf dans les cas énumérés ci-dessous :

Au sein de la société AdVaes :

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec certaines entités de la société à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne, afin d’assurer la fourniture et la continuité de nos services, notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs du site web.

Avec des fournisseurs tiers :

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne, notamment dans le cadre d’offres ou de prestations conjointes de services ou de prestations, ainsi que pour nous aider à utiliser nos services et notamment à exploiter le site ; il peut s’agir de clients, de prospects ou d’utilisateurs du site.

Avec des tiers pour des raisons juridiques :

Dans le cas où la société AdVaes ou d’autres entités de la société sont tenus de se conformer aux lois et règlements et/ou aux demandes et ordonnances légales ou si la loi le permet (par exemple, protection des droits et défense des droits, menace pour la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

Ce type de transfert de données vers des tiers se fera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des fournisseurs tiers. Ces tiers devront fournir des garanties suffisantes de confidentialité et de sécurité et de prendre les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur.

Concernant les éventuels transferts de vos données à caractère personnel avec des fournisseurs tiers en dehors de l’Union Européenne, ils sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne et les autorités compétentes. Si vous souhaitez une copie des garanties mises en place lors de ces transferts, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à : ask@advaes.com.

ARTICLE 5 – PROTECTION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

La société AdVaes sécurise vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates pour empêcher tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés, conformément à la loi applicable.

Ces mesures comprennent le stockage sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Seuls nos employés et sous-traitants qui doivent nécessairement traiter vos données à caractère personnel conformément aux finalités décrites à l’article 3 ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.

Bien que la société AdVaes mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données à caractère personnel (y compris la technologie de cryptage SSL – Secure Sockets Layer – 128 bits, pour protéger les informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction), nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site web lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

ARTICLE 6 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Vos droits sur vos données à caractère personnel sont l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition du traitement, le droit de retirer votre consentement à tout moment et le droit à la portabilité.

Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel détenues et traitées par la société AdVaes, les consulter, obtenir une copie papier ou électronique et demander leur correction, mise à jour ou suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite aux contacts mentionnés à l’article 9 – « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable.

Objection. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées à l’article 9 « Nous contacter », soit en suivant la procédure de désinscription décrite dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner un changement dans la façon dont nous fournissons nos services, si vos données à caractère personnel sont requises dans le cadre de ce processus.

Portabilité. Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable.

Effacement sauf dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Données post-mortem. Vous pouvez nous formuler des directives, à l’adresse figurant à l’article 9, concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Rectification. Sur demande écrite, les données (pouvant être techniquement ou légalement modifiées) peuvent être rectifiées.  

Plainte auprès d’une autorité de contrôle. Sans préjudice de tout autre recours juridique, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous estimez qu’une violation de vos droits a été commise. Pour la France, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités exposées à l’article 3 et dans l’intérêt légitime de l’entreprise, pour une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires.

Ces données peuvent également être conservées après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, dans l’intérêt légitime de l’entreprise pour l’établissement d’une preuve en cas de contentieux mais dans la limite du délai de prescription applicable.

À l’issue de ces délais, les données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques. Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des données sont des opérations irréversibles et qu’AdVaes n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société AdVaes se réserve le droit d’apporter des modifications à cette « politique de confidentialité » à tout moment. Vous serez averti(e) à l’avance par la publication d’un avis sur la page d’accueil du site de la société. Nous vous encourageons à visiter cette page régulièrement pour examiner les modifications et à rester informé(e) des mesures que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre site web pour examiner tout changement, y compris les modifications de la « politique de confidentialité ».

ARTICLE 9 – NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la « politique de confidentialité », veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ask@advaes.com ou à l’adresse postale suivante : AdVaes | 56, rue Dombasle – 75015 Paris | France.

Cette « politique de confidentialité » a été mise à jour en octobre 2020.