Lois sur le développement durable : un réel changement pour les opérateurs d’infrastructures numériques

Les lois sur le développement durable devraient conduire à un réel changement pour les fabricants d’équipements électroniques et les opérateurs d’infrastructures numériques, notamment les opérateurs de centres de données et les opérateurs de cloud. Celles-ci se sont multipliées ces dernières années, particulièrement au niveau européen et dans les états de l’UE avec, pour la majorité d’entre elles, une mise en application d’ici janvier 2025, et pour certaines assujetties d’amendes en cas de non-conformité. Les acteurs du numériques concernés doivent désormais intégrer ces nouvelles exigences réglementaires dans leur roadmap, en sus des enjeux critiques auxquels ils sont en parallèle confrontés, conséquents du réchauffement climatique et de l’augmentation des prix du cours de l’énergie.

Selon Andy Lawrence, Executive Director of Research de l’Uptime Institute [1], la majeure partie de l’industrie IT n’est pas préparée à l’intensité des « tempêtes » qui se préparent ni à leur durée, conséquentes du changement climatique en cours, des tensions énergétiques et des pressions croissantes des législateurs pour réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) et tendre vers des usages numériques plus sobres et à moindre impacts pour la planète.

Concrètement, de nombreuses infrastructures numériques sont menacées, non seulement par des tempêtes mais aussi par l’augmentation des températures et le manque d’eau. Le cas cet été 2022 des centres de données de Google et d’Oracle au Royaume-Uni est emblématique de ce qui pourrait potentiellement se généraliser dans un futur proche : mise en arrêt ou coupure pour raison de trop forte chaleur.

Les prochaines années verront les législateurs, les investisseurs, les partenaires, les fournisseurs et les clients demander aux opérateurs d’infrastructures numériques de proposer des services toujours plus durables. Les données communiquées devront pouvoir être vérifiées comme preuve des affirmations faites de respect de l’environnement, et les organisations seront tenues responsables de toute déclaration fausse ou trompeuse.

TCFD et EDD, deux initiatives qui marquent un tournant

Andy Lawrence revient sur deux initiatives qui devraient marquer un tournant :

1/ Le TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosures), ou groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat, a été créé par le Financial Stability Board (FBS). Celui-ci introduit des exigences de déclaration qui feront bientôt partie des rapports financiers des sociétés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe et dans au moins quatre autres juridictions en Asie et en Amérique du Sud.

« Les rapports devront inclure tous les risques financiers associés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Dans le domaine des infrastructures numériques, cela comprendra la résolution des risques liés aux infrastructures (y compris, par exemple, la protection contre les inondations, la disponibilité réduite d’eau pour le refroidissement ou la nécessité d’investir pour faire face à des températures plus élevées), les risques pour les équipements ou les fournisseurs de services, et, surtout, toute exposition potentielle à des risques financiers ou juridiques résultant d’un échec à atteindre des objectifs de carbone déclarés et souvent ambitieux. »

2/ La directive européenne sur l’efficacité énergétique : Energy Efficiency Directive (EED).

Adoptée en 2022, cette directive doit être promulguée par les États membres de l’UE d’ici 2024. Elle oblige toutes les organisations ayant plus de 100 kW de charge informatique dans un centre de données à déclarer la consommation d’énergie de celui-ci, le stockage du trafic de données, les améliorations portant sur l’efficacité ainsi que d’autres données. Elle oblige également à effectuer et à publier des audits énergétiques périodiques. Le défaut de montrer une amélioration peut entraîner des amendes. Des discussions sont en cours à propos de ses évolutions et de sa refonte.

Autres réglementations à impacts à suivre dans l’UE

AdVaes note que d’autres réglementations auront également des incidences plus ou moins fortes. Au niveau européen, sont également à suivre :

Au niveau français, il faut suivre avec attention :

  • La loi REEN, votée en novembre 2021 [2], qui impose aux collectivités (communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants) d’élaborer une stratégie numérique responsable au 1er janvier 2025. Au-delà du bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné, elles doivent faire un état des lieux des acteurs concernés. Pour cette 1ère étape, l’échéance est fixée au 1er janvier 2023, c’est à dire quasiment demain. Ce bilan doit décrire de plus, sous forme de synthèse, les actions déjà engagées pour atténuer cet impact le cas échéant. Un webinaire de l’Institut du Numérique Responsable (INR) revient sur cette loi à impact pour les collectivités locales françaises [3].
  • Les travaux en cours conduits dans le cadre du PCR Datacenters et Cloud [4] ainsi que la mise en place d’une collecte de données environnementales par l’Arcep [5], même si ces initiatives ne sont pas, à ce jour, liées à des obligations réglementaires. Elles pourraient le devenir demain.

Une impréparation des acteurs du numérique

Dans une analyse sur les prestataires du numérique en France, AdVaes note une impréparation, dans l’ensemble, des acteurs du numérique à répondre aux exigences réglementaires attendues. Prise en compte insuffisante du sujet, compétences disponibles et allouées en regard, faible conscience des complexités et du temps à consacrer à la mise en conformité… sont autant de points relevés. Alors que les plus grands acteurs se mobilisent à des niveaux variables, le plus grand risque porte sur les prestataires de petite taille ou de taille intermédiaire, qui n’ont et n’auront ni les moyens ni les compétences pour faire face. 

Une enquête de l’Uptime Institute arrive à des conclusions similaires. Celle-ci met en avant que « la plupart des propriétaires et exploitants de centres de données et d’infrastructures numériques ont encore du chemin à parcourir avant d’être prêts à suivre et à rapporter les données demandées […]. Le chiffre le plus remarquable est que seulement un tiers de ces acteurs calculent les émissions de carbone à des fins de reporting. »

Pour Andy Lawrence, « toutes les organisations devraient avoir une stratégie de développement durable pour parvenir à une amélioration continue, mesurable et significative de l’efficacité opérationnelle et de la performance environnementale de leur infrastructure numérique (inc. les centres de données d’entreprise, l’informatique en colocation, les services de cloud public…). Les entreprises sans stratégie de développement durable doivent prendre des mesures immédiates pour élaborer un plan si elles veulent répondre aux attentes ou aux exigences de leurs autorités, ainsi que de leurs propres investisseurs, dirigeants et clients. »

La nécessité d’une collaboration interdisciplinaire

Selon Andy Lawrence, pour qu’une stratégie de durabilité numérique soit efficace, il doit y avoir une collaboration interdisciplinaire entre :

  • Les entités responsables des installations des centres de données (quel que soit le modèle retenu, en propre, en colocation ou dans le cloud) ;
  • Les équipes des opérations informatiques ;
  • Les départements tels que les achats, les finances et la RSE.

Une telle stratégie de réduction de l’impact environnemental et de développement durable ne peut pas se limiter aux émissions de GES. Pour AdVaes, elle doit également prendre en compte les domaines suivants :

  • La consommation d’énergie (conservation, efficacité et réduction) ;
  • L’utilisation des énergies renouvelables ;
  • L’efficacité des équipements informatiques ;
  • L’utilisation de l’eau (usage, consommation, conservation et efficacité des systèmes de refroidissement) ;
  • L’emplacement et la construction des installations ;
  • L’élimination ou le recyclage des déchets et des équipements en fin de vie.

Comme l’Uptime Institute, AdVaes sensibilise, avec ses partenaires, à suivre cette approche multi-critères en incluant également la fabrication en amont des équipements, les flux réseaux, la logistique et les transports (biens et personnes), les principes d’économie circulaire (récupération de la chaleur fatale, recyclage, reconditionnement, réutilisation…). Il s’agit d’un travail engageant et long, nécessitant sur certains aspects des compétences extrêmement pointues (cf. l’efficacité énergique, la chaîne d’approvisionnement), par ailleurs en tension sur le marché. 

En conclusion, AdVaes rejoint l’Uptime Institute : le plus grand défi pour les acteurs du numérique, et notamment ceux des infrastructures, consiste à reconnaître aujourd’hui que la durabilité environnementale a désormais rejoint la résilience et est devenue un impératif de premier plan. Au-delà, elle devient même un enjeu de pérennité pour eux.


[1] Uptime Institute is the Standard bearer for Digital Infrastructure performance

[2] Texte de loi est disponible sur LegiFrance

[3] Replay du webinaire de l’INR 

[4] A propos des obligations d’affichage environnemental dans le secteur du numérique

[5] Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (28 juillet 2022)

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